Le 15 novembre 2017, le trilogue entre les instances européennes a donné lieu à un accord sur la hiérarchie des créanciers. Le texte européen est très proche de la voie que la France avait choisi de suivre en adoptant la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Ainsi, l’article 108 de la directive BRRD a été modifié pour introduire une nouvelle catégorie de dette sénior qui est « non préférée ». Les titres seniors classiques deviennent donc « préférés ». Les nouveaux titres vont permettre aux banques de mieux se conformer aux ratios TLAC et MREL.
Hiérarchie des créanciers : la voie française adoptée par l’Europe
Créé le
14.12.2017-
Mis à jour le
21.12.2017