Un passage par le
Deux nouveaux statuts créés
La réforme distingue trois types de financement participatif : le don, le prêt rémunéré et la prise de participations.
Concernant le don pur, il n’y a plus de limite au montant et la réglementation des établissements de paiement (notamment concernant le blanchiment) sera assouplie.
Concernant le prêt rémunéré, le gouvernement va créer un nouveau statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) qui ne serait pas forcément un établissement bancaire et sans que soit requis un minimum de fonds propres avant d’entrer en activité. Les entreprises et particuliers pourront désormais lever jusqu’à 1 million d’euros de fonds par ce biais, même si, pour limiter les risques, les internautes ne pourront pas prêter plus de 1 000 euros par projet. Les plates-formes devront clairement avertir les internautes des risques encourus avec ce type de prêts, les informer sur le taux de défaillance des projets présentés, leur apporter du conseil et afficher clairement les frais liés aux prêts.
Concernant la prise de participation, la réforme créée là aussi un nouveau statut, celui de CIP (conseil en investissement participatif) pour les plates-formes, sans encore une fois prévoir un minimum de fonds propres à apporter. L’information pour chaque projet sera simplifiée, passant d’une vingtaine de pages à « quelques » pages jusqu’à 1 million d’euros de levée de fonds. Par ce biais, il deviendra possible d’investir dans les SAS (sociétés par actions simplifiées). Comme pour le prêt, les plates-formes doivent fournir une information claire et complète sur les risques encourus et les frais générés. Enfin, un label délivré par l’AMF ou l’ACPR devrait permettre d’identifier plus facilement les plates-formes dites « de confiance ».