FISCALITÉ la suppression de la taxe professionnelle et l'autonomie financière des collectivités locales
Créé le
06.09.2010La taxe professionnelle vient d'être remplacée par une contribution économique territoriale, la CET. Quelle est l'incidence de cette réforme sur l'autonomie financière des collectivités locales, confrontées à la réduction de l'assiette territoriale directement affectée à l'imposition locale et à l'institution d'une assiette additionnelle globale, dont la ressource fiscale est répartie entre collectivités sur une base forfaitaire ?