Le fonctionnement des hypothèques est sur la sellette en Espagne. Le pays vient d’être condamné par la Cour européenne de justice pour la non-conformité de sa réglementation en matière d’expulsion immobilière, trop conciliante envers les créanciers. Ce n’est qu’un épisode supplémentaire dans le feuilleton juridique qui oppose depuis plus d’un an les banques espagnoles et la société civile. Cette dernière souhaite faire adopter, à l’instar de ce qui se pratique aux États-Unis, un mécanisme de dation en paiement pour les ménages « de bonne foi » qui se sont surendettés pour acheter leur résidence principale. Avec ce mécanisme, la récupération du bien immobilier par la banque permettrait l’effacement de la dette de l’emprunteur, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, le ménage devant continuer de rembourser même après expulsion. Un « code de bonnes pratiques » accepté par les banques l’an dernier et un décret de novembre 2012 portant sur les populations les plus fragiles ont apporté des débuts de réponses à la situation. Insuffisant pour les défenseurs de la dation en paiement, qui ont saisi le Parlement dans le cadre d’une initiative populaire.
Si la mesure était votée, le risque serait réel pour les banques espagnoles, déjà fragiles. « La dation en paiement constituerait une incitation pour les ménages dont le bien immobilier a perdu de sa valeur à se mettre en faillite personnelle, pour faire table rase de leurs engagements passés, met en garde Frédéric Teschner, analyste du secteur bancaire espagnol chez Natixis. Jusqu’à présent, le taux de créances douteuses est resté modéré sur les crédits hypothécaires, à 3,8 % contre 9,1 % pour les crédits aux entreprises hors promotion immobilière. Mais une telle mesure conduirait à une augmentation forte des provisions. » Le secteur bancaire, dont les encours de crédit immobilier approchent les 600 milliards d’euros, peut-il faire face ? « Les cajas et BBVA, plus exposées aux crédits immobiliers, seraient principalement affectées, précise l’analyste. Mais le principal risque reste, pour moi, sur le crédit aux entreprises hors promotion immobilière, fortement fragilisé par la situation macroéconomique. »
