ESA : les autorités nationales restent aux commandes

La réforme des autorités européennes de surveillance [1] proposée par la Commission le 20 septembre 2017 a abouti, avec l’accord du 21 mars 2019, sur un texte très en deçà des ambitions initiales. Ainsi, les superviseurs nationaux conserveront l’essentiel du pouvoir alors que l’objectif était de modifier la gouvernance en créant un Conseil exécutif doté de membres indépendants. Cette entité ne voyant pas le jour, le statu quo est maintenu, avec un Conseil des superviseurs au sein duquel les autorités nationales débattent en faisant parfois passer l’intérêt national en priorité, ce qui est peu propice à l’harmonisation de la réglementation. Et avec le Brexit, la situation risque d’être très tendue entre les différents superviseurs nationaux qui veilleront sans doute chacun à ce que leur pays soit dans une bonne position concurrentielle.