Les parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre viennent d’élaborer un rapport destiné à « dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ».
Le rapport comporte dix recommandations et quinze mesures. Parmi ces mesures se trouve la création d’un nouveau dispositif de l’assurance vie dénommée contrat « Euro-Croissance », élaboré sur le principe des contrats « euros diversifiés » existants et qui devra notamment comporter des compartiments en direction des PME. Les ménages possédant un contrat de plus de 500 000 euros ne pourront bénéficier de l’avantage fiscal de l’assurance vie que s’ils prennent un contrat « Euro-Croissance » ou un contrat en unités de compte, ceci afin de réorienter une partie de leurs placements vers des actifs plus risqués et plus utiles à l’économie. Pour Christian Tibayrenc, conseiller en gestion de patrimoine, « ce nouveau contrat reste flou dans sa définition et le seuil de 500 000 euros n’a pas de sens ».
La création d’un PEA-PME fait aussi partie des mesures proposées dans le rapport. « C’est un premier pas vers l’amélioration du financement des PME, mais vu l’urgence de leur situation, il serait plus opportun de faire un bilan des fonds déjà existant qui ne leur parviennent pas », affirme Bernard Cohen Haddad, président de la Commission financement de la
Le rapport sert avant tout à « garantir l’assurance vie pour les 10 prochaines années », a déclaré Dominique Lefebvre devant la Commission des finances du Sénat le 9 avril dernier.
