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droit des marchés financiers Les entreprises européennes face à l'extraterritorialité du droit américain

Créé le

11.05.2010

Dès lors qu'il s'agit de " moraliser " les activités économiques, le droit américain connaît peu de limites spatiales, y compris dans des litiges qui n'ont parfois qu'un lien lointain avec les États-Unis. Il n'est plus possible aujourd'hui pour une société d'ignorer cette extraterritorialité.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº724
RB