Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée, notamment, d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique
Pour mémoire, ce coussin de fonds propres contra-cyclique (countercyclical capital buffer - CCB)
Dans notre pays, il revient donc au HCSF, chaque trimestre, de fixer le taux de ce coussin au niveau national. Or, par une décision du 1er avril 2020, le Haut Conseil a abaissé à 0 % le taux en question, avec entrée en vigueur au 2 avril 2020
Cette solution a été annoncée par le HCSF à la suite de sa séance du 18 mars 2020. Le Haut Conseil a procédé, à cette occasion, à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français, à la lumière des développements de la pandémie de Covid-19 et des mesures visant à enrayer sa propagation en France, au sein de l’Union Européenne et dans le monde. Or il lui est apparu que ce choc est de nature à pénaliser très fortement l’économie française et, plus globalement, l’économie mondiale, pour une durée qui reste incertaine.
Le Haut Conseil a donc décidé, dans ce cadre, de relâcher intégralement le coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique. Cette mesure, qui sera appréciée des établissements prêteurs, doit « permettre de soutenir le crédit aux petites et moyennes entreprises, qui dépendent fortement du financement bancaire ». Ce taux du coussin de fonds propres contra-cyclique restera à 0 % « jusqu’à nouvel ordre ».