Quel est le contexte du vote du 16 mai par le Parlement européen d’un texte qui encadre les CCP ?
Ce vote a eu lieu dans le cadre de la révision de la réglementation sur les chambres de compensation (CCP) des dérivés OTC (EMIR). En juin dernier, la Commission européenne a publié une proposition d’amendement du texte qui redéfinit les conditions d’exercice des CCP dans les pays tiers. C’est un élément très important dans le cadre du Brexit et ce vote montre une volonté des Européens pour avancer vite sur ce sujet.
Dans le cadre d’EMIR, il y avait jusque-là un principe d’équivalence donné aux chambres de compensation logées dans les pays tiers qui traitent de produits dérivés avec sous-jacents en euros, ces chambres étant régulées en premier lieu par leur régulateur local. À l’occasion de la sortie de l’Angleterre de l’Union européenne, ce principe d’équivalence n’est plus jugé suffisant pour l’Europe, et est remis en cause par la Commission qui veut un droit de regard supplémentaire sur ces activités.
Qu’est-ce qui va changer avec ce texte ?
La volonté première est de pouvoir contrôler les CCP qui portent un risque systémique pour l’Europe. Le texte prévoit de conférer un rôle plus important à l’Esma dans le contrôle des CCP situées dans des pays tiers, avec le pouvoir soit de les agréer localement, soit pour les CCP jugées systémiques, la possibilité d’exiger leur rapatriement dans l’Union européenne. C’est un principe d’escalade qui est posé, permettant à l’Esma d’imposer ses règles et obligeant de facto le régulateur du pays tiers à s’y conformer sous peine de voir leurs CCP « euro » quitter le territoire. Quand le Brexit sera effectif, l’Esma pourra imposer certaines réglementations à la Banque d’Angleterre sur les CCP concernées, et si celle-ci y déroge, en exiger le rapatriement sur le continent. Le texte donne à l’Esma un pouvoir supranational au-delà de l’Union européenne, en obligeant les États tiers à collaborer avec elle.
Plusieurs voix se sont exprimées depuis le vote du Brexit pour réclamer le rapatriement de ces activités libellées en euro…
Le régulateur européen fait montre de retenue par rapport à une volonté politique et économique de rapatrier ces activités majoritairement concentrées à Londres aujourd’hui. Il a une approche par les risques, et son objectif premier est de contrôler les activités systémiques pour assurer la protection des marchés financiers. Le rapatriement n’est pas pour lui un prérequis pour remplir cet objectif, mais un recours qu’il se réserve le droit d’exercer.
Faites-vous l’hypothèse que des rapatriements auront lieu ?
Le texte, en l’état, est assez ouvert. Il représente une première étape qui traite du contrôle des activités de compensation. Il est certes exigeant par rapport aux pays tiers qui doivent se conformer aux exigences de l’Esma, mais il n’impose pas d’emblée de rapatrier les activités de compensation libellées en euros. Il repose sur le principe de collaboration. Si l’État tiers collabore et permet à l’Esma de jouer son rôle, il n’y a pas forcément de raisons de rapatrier ces activités.
De fait, le rapatriement des activités de compensation en euro vers le continent pose des questions. Économiquement, et c’est un des arguments de la Place de Londres, l’impact pourrait être négatif pour les utilisateurs : les avantages de la compensation multi-devise/multi-instrument dans une même CCP, à savoir une plus grande liquidité de par la concentration des volumes, des effets de netting et une optimisation des besoins en appel de marge, seraient perdus. C’est l’argument posé par Londres contre la délocalisation de ces activités.
