Droit de la régulation bancaire
Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent
Créé le
15.01.2015-
Mis à jour le
10.03.2015Condamnation d’une société pratiquant l’activité de changeur manuel à un blâme et une sanction pécuniaire de 20 000 euros pour différents manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Parmi les manquements les plus fréquemment relevés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et avant elle la Commission bancaire, figure le non-respect des règles régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme[1] . Nous en avons une nouvelle manifestation à travers la décision rendue le 22 décembre 2014 par la Commission des sanctions de l’ACPR à l’égard d’une société pratiquant l’activité de changeur ...