Dans un rapport commandé par le ministre de l'Économie et prévu pour fin mai, Emmanuel Constans, président du
CCSF
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, abordera le thème de l'
assurance emprunteur
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. Il explorera les moyens de stimuler la concurrence et d'abaisser le coût de l'assurance emprunteur, y compris en envisageant la possibilité pour les emprunteurs de changer d'assurance en cours de prêt. Il cherchera également à vérifier que la réforme inscrite dans la loi Lagarde du 1er juillet 2010 ne conduit pas à une démutualisation du risque. En effet, cette réforme a pour objectif de rendre l'assurance autonome du contrat de prêt. L'emprunteur doit donc pouvoir obtenir une assurance déléguée auprès d'un prestataire autre que la banque qui lui procure le financement. « Cette réforme ne doit pas aboutir à un recours effréné à l'assurance déléguée qui aurait tendance à privilégier les populations jeunes et en bonne santé au détriment des personnes plus fragiles, prévient Emmanuel Constans. Le principe de la mutualisation des risques doit demeurer. »
Autre point sensible : l'établissement prêteur peut refuser l'assurance déléguée si elle ne procure pas un niveau de garantie équivalent à celui que procure le contrat groupe proposé par la banque prêteuse. Sur la base de cet argument, 10 % des assurances déléguées sont refusées, a calculé le CCSF. « Nous cherchons à savoir si l'application de cette notion d'“équivalence” gêne le développement de l'assurance déléguée », explique Emmanuel Constans. En cas de refus d'une assurance individuel, le CCSF préconise notamment que les établissements permettent à l'emprunteur de réitérer sa demande auprès d'autres interlocuteurs au sein de la banque.
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Le Comité consultatif du secteur financier réunit 32 membres représentatifs des différentes parties prenantes du secteur financier.
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Assurance généralement exigée par la banque dans le cadre d’un emprunt immobilier.
