Jurisprudence : Cautionnement. Étendue. Créances nées d'un délit ou d'un quasi-délit. Licéité. Effet.
Jurisprudence : Surendettement des particuliers. Plan conventionnel de règlement. Application de l'article 1287 du Code civil (non). Libération de la caution à hauteur des remises ou de charges consenties par le créancier (non).
Techniques et réglementation : Règlements du Comité de la réglementation bancaire et fiancière : Cinq règlements du CRBF publiés par le JO du 29 janvier 1997
Techniques et réglementation : Règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière... par Bernard Lhomme
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
