Le contrôle interne, les dispositifs d’externalisation et les prestations essentielles ou importantes par Pierre Birotheau
Blâme et sanction pécuniaire de 700 000 euros prononcée contre W-HA le 1er mars 2022 par Marie-Agnès Nicolet
La cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision rendue par la Commission des sanctions le 17 avril 2020 qui avait sanctionné deux sociétés gestionnaires de fonds d’investissement pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le contexte d’une offre publique d’acquisition ainsi que, pour l’un d’entre eux, pour un manquement d’entrave par Roxane Castro
Le Conseil d’Etat rejette le recours formé par le dirigeant d’une société de gestion qui avait été sanctionné pour des manquements à ses obligations professionnelles par Amélie du Passage
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Maxence Delorme
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en déchéance du droit aux intérêts ? par Sophie Gjidara-Decaix , Thierry Bonneau
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité du banquier au titre d’un manquement à son devoir de mise en garde ? par Thierry Bonneau
La Commission des sanctions sanctionne une société de biotechnologie pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée, ainsi que l’un de ses co-fondateurs et l’un de ses actionnaires pour des manquements d’initiés par Roxane Castro
Déséquilibre significatif : pas d’option entre l’article 1171 C. civ. et les dispositions de droit spécial par Caroline Coupet
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles par Bruno Gaillard
Principe de concentration des prétentions et relevé d’office des clauses abusives par Caroline Coupet
La Commission des sanctions sanctionne une entreprise de presse et son dirigeant pour des recommandations d’investissement sans mention des conflits d’intérêts et manipulation de cours par Amélie du Passage
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité au titre d’un manquement du prêteur au devoir d’information et de conseil sur les risques couverts par l’assurance ? par Thierry Bonneau
La caution personne physique peut-elle (ou non) se prévaloir désormais des dispositions d’un plan de redressement ? par François Jacob
Caractérisation du délit d’initié par utilisation de la méthode du « faisceau d’indices » par Jérôme Lasserre Capdeville
La caution peut invoquer la prescription biennale issue du droit de la consommation par Nicolas Kilgus
Sanction de REGIS-TR : ESMA continue de surveiller les référentiels centraux et de prendre des mesures visant à promouvoir des marchés financiers plus sûrs par Asmaa Cheikh
Investissement de mandats dans un OPC sous gestion : quelles obligations pour le gestionnaire de portefeuille ? par Isabelle Riassetto
Assurance emprunteur : le cantonnement du devoir de conseil aux garanties exigées par le prêteur par Pierre-Grégoire Marly
L’AMF rappelle aux CIF les règles de commercialisation en France de parts ou actions de FIA étrangers
Réforme de la protection des lanceurs d’alerte : plus de rapidité et davantage de protection par Emmanuel Jouffin
De l’interprétation littérale de l’article 10, paragraphe 1, du règlement Rome II par Jérôme Chacornac
Consolidation de l’office du juge de l’annulation d’une sentence internationale en matière de lutte antiblanchiment par Jérôme Chacornac
Les importants pouvoirs de la BCE pour apprécier l’honorabilité des détenteurs de participation qualifiée dans les établissements de crédit par Juliette Morel-Maroger
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
