L’UE modifie son règlement dit « BMR » pour prévoir un filet de sécurité dans le cadre de la cessation du LIBOR par Denis Guinaudeau , Gilles Kolifrath
Qui a droit au paiement des créances cédées à titre de garantie en cas de faillite du cédant ? par Thierry Bonneau
Quels sont les droits de l’affactureur face au vendeur sous réserve de propriété dont les droits ont été reconnus judiciairement ? par Thierry Bonneau
Quel est le point de départ de la prescription lorsque la responsabilité du banquier est mise en cause pour manquement à son obligation d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts par le contrat d’assurance de groupe ? par Thierry Bonneau
Confirmation de l’absence de recours autonome contre la notification des griefs effectuée par l’AMF par Anne-Claire Rouaud
Inconstitutionnalité de la double sanction pour obstruction aux enquêtes de l’Autorité de la concurrence par Anne-Claire Rouaud
Une société de gestion spécialisée dans l’immobilier sanctionnée pour des manquements à ses obligations professionnelles par Michel Storck
L’articulation du devoir de coopération dans le cadre d’une instance administrative avec le droit de garder le silence par Jérôme Chacornac
Évaluation de la perte de chance résultant du défaut de conseil à l’occasion d’un arbitrage par Pierre-Grégoire Marly
Utilisation frauduleuse d’une mention à connotation bancaire : Précision de l’ACPR à l’égard de l’expression « néobanque » par Jérôme Lasserre Capdeville
Confiscation de fonds saisis sur un compte bancaire : Nécessité de motiver la confiscation de fonds saisis sur un compte bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Blanchiment : Transposition inutile en droit interne de la « 6e directive antiblanchiment » par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles par Stanislas Gillet
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles par Bruno Gaillard
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour divers manquements à ses obligations professionnelles par Séverin Lamazère
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour divers manquements à leurs obligations professionnelles par Laura Martini
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer par Roxane Castro
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 par trois sociétés non régulées sanctionnées pour entrave au bon déroulement d’un contrôle par Roxane Castro
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris prononce l’irrecevabilité d’une intervention volontaire accessoire introduite au soutien d’un recours pendant devant cette juridiction par Laura Martini
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 29 avril 2021 contre CARDIF ASSURANCE VIE : blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros par Marie-Agnès Nicolet
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : Sanction prononcée le 7 mai 2021 contre CARREFOUR BANQUE SA (CBSA) : blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
