Bibliographie : "L’investissement éthique" et "Cautionnement – Garanties autonomes – Garanties indemnitaires" par Alain Cerles
L’application des règles relatives au placement et à l’offre public de titres par les conseillers en investissements financiers par Hugues Bouchetemble
L’interprétation de la lettre de crédit stand-by à la lumière du contrat sous-jacent par David Martel
Compte bancaire – Virement effectué par un mandataire – Preuve du contrat de mandat par Thierry Bonneau
Prêt – Mise en demeure. – Dispense – Absence de disposition expresse et non équivoque par Thierry Bonneau
Prêt immobilier – Résiliation anticipée – Indemnités de remboursement anticipé par Geneviève Helleringer
Prêt immobilier – Clause du contrat – Interprétation favorable au consommateur par Geneviève Helleringer
Sanction AMF – Suspension par le Conseil d’État – Maintien de la référence à la décision sur le site de l’AMF – Injonction de la supprimer (non) par Jean-Jacques Daigre
Investissement immobilier – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Investisseurs non avertis – Caractère spéculatif (non) – Obligation d’information sur le risque de non-paiement des loyers (non) par Anne-Claire Rouaud
Autorité des marchés financiers – Pouvoir de sanction – Compétence – Conseillers en investissements financiers (CIF) – Conseil en gestion de patrimoine par Anne-Claire Rouaud
Position-Recommandation AMF n° 2015-05 sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par Jérôme Chacornac
Sanction AMF – Pouvoir de sanction de la COB – Interdiction définitive d’exercer – Incidence d’une condamnation de la France par la CEDH – Non par Jérôme Chacornac
Restructuration de la dette souveraine grecque – Renflouement interne (bail-in) – Arbitrage d’investissement par Georges Affaki
Résolution bancaire – Directive BRRD – Reconnaissance mutuelle des mesures de résolution – Champ d’application – Règlement Bruxelles 1 bis – Applicabilité – Portée de la clause attributive de juridiction par Juliette Morel-Maroger
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Escroquerie – Enquête préliminaire – Saisie des assurances vie – Information du ministère public (non) par Michel Leroy
Frais – Nantissement – Assurance vie – Souscription antérieure au prêt – Calcul du TEG – Prise en compte (non) par Michel Leroy
Assurance sur la vie – Obligation de conseil – Intermédiaire d’assurance – Responsabilité disciplinaire du fait du mandataire par Pierre-Grégoire Marly
Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51) par Isabelle Riassetto
Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat par Michel Storck
Épargne salariale – Épargne retraite – FCPE – PERCO – PEE – Intéressement – Participation par Fabrice Bussière
Cautionnement – Mentions manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation. 1°) Caution illettrée. Exigence d’un acte authentique. 2°) Loi de police (non) par Nicolas Rontchevsky
Cautionnement – Mention manuscrite – Art. L. 341-2 C. consom. Indication de la durée de l’engagement de la caution – Renvoi aux clauses imprimées de l’acte – Nullité par François Jacob
Art. L. 341-4 C. conso. – Proportionnalité du cautionnement – Prise en compte des revenus escomptés de l’opération garantie (non) par Emmanuel Netter
Exercice illégal de la profession de banquier – Exceptions – Évolution légale – Société par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Compte bancaire – Dépôts de chèques sans provision – Retraits d’espèces concomitants par Jérôme Lasserre Capdeville
Abus de confiance – Procuration générale donnée à un fils – Détournements de fonds – Utilisation des moyens de paiement par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité en matière de Délit d'initié par Jérôme Lasserre Capdeville
Exercice illégal de l’activité de prestataire de services d’investissement – Activité de démarchage illicite – Action civile – Absence de préjudice se rattachant aux faits en cause par Jérôme Lasserre Capdeville
Délit de falsification de chèque – Usage – Peine complémentaire – Interdiction – Étendue par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Jean Stoufflet , Juliette Morel-Maroger
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
