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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 7 mai 2018, SAN-2018-06 : diffusion d’informations inexactes et/ ou trompeuses ; absence de communication dès que possible d’informations privilégiées ; manquement d’entrave à l’enquête.

Sous la direction d’ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Commission des sanctions de l’AMF

La Commission des sanctions a infligé des sanctions de 400 000 euros à un émetteur pour des manquements à ses obligations d’information au marché et de 150 000 euros au président-directeur général de celui-ci, à raison des mêmes manquements, qui lui ont été imputés, ainsi que d’une entrave à l’enquête.Elle a tout d’abord retenu que les mis en cause avaient communiqué des informations inexactes et trompeuses sur l’utilisation des fonds levés lors de l’introduction en bourse de la société, en ne précisant pas dans le prospectus relatif à l’opération qu’une partie significative des fonds ...
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