Sanctions AMF et juridictions de recours : Commission des sanctions de l’AMF

En premier lieu, la Commission a mis hors de cause une banque d’affaires et l’un de ses salariés, ainsi que le gérant d’une société de gestion britannique, auxquels il était reproché d’avoir, respectivement, transmis et utilisé une information privilégiée relative à l’imminence de la cession d’un bloc de titres, par voie de constitution accélérée d’un carnet d’ordres (accelerated bookbuilding). Avant de statuer au fond, la Commission, accueillant un moyen de ...