Révision du LCR : les banques ont été entendues

Suite aux demandes des banques pour plus d’assouplissement dans l’application du ratio de liquidité à court terme (LCR – Liquidity Coverage Ratio), le Comité de Bâle a publié le lundi 7 janvier 2013, via son instance de gouvernance (le GHOS – Group of Central Bank Governors and Heads of Supervision), la version révisée des textes relatifs à l’élaboration de ce ratio (voir Encadrés 1 et 2).

Ces accords, adoptés le week-end précédent, ont pour but d’augmenter le numérateur (encours des actifs liquides éligibles) et de diminuer le dénominateur du LCR (sorties nettes de trésorerie).

L'élargissement de la gamme d'actifs

Le niveau précédent L2 se décompose maintenant en deux niveaux, L2A et L2B, L2A correspondant à l’ancien L2. Le numérateur est augmenté grâce à l’ajout d’une nouvelle classe L2B, représentant des titres liquides dont l’impact est toutefois minoré par une décote assez élevée. Ainsi, une décote de 50 % sur un titre signifie que seule la moitié de sa valeur sera prise en compte dans l’encours des actifs liquides. Le niveau 2B inclut :

• les titres de dettes d’entreprises notées de BBB- à A+ avec une décote de 50 % ;
• certaines actions non grevées avec une décote de 50 % ;
• certains prêts à l’habitat titrisés notés au minimum AA avec une décote de 25 %.

L’ensemble de ces titres, après décote, ne devra pas dépasser 15 % du montant total des titres liquides rentrant dans la composition du LCR.

Le Comité a exigé par ailleurs pour les actifs de niveau 2 (2A, 2B) de recourir aux échelles de notation locales. Il a aussi évoqué la nécessaire mise en place par les banques d’un cadre relatif aux options de remplacement des actifs liquides d’un segment par d’autres. Est envisagée notamment la possibilité d’inclure les actifs se conformant à la loi islamique (charia). Enfin, il est laissé à la discrétion des autorités de contrôle nationales d’inclure ou non dans les actifs liquides de haute qualité (HQLA – High Quality Liquid Assets), les réserves obligatoires auprès de la banque centrale, ainsi que les dépôts au jour le jour et certains dépôts à terme.

Les flux entrants et sortants

Afin de diminuer la valeur du dénominateur, certaines opérations bancaires voient leur taux de sortie se réduire :

• les flux sortants représentant des dépôts garantis de la clientèle sont réduits de 50 % environ : de 5 % à 3 % pour certains types de liquidité sous forme de dépôts des particuliers ; de 40 % à 20 % pour les dépôts d’entreprises non financières, de banques centrales et d’entités du secteur public ;
• les dépôts des compagnies non financières voient leur taux passer de 75 % à 40 % ;
• les taux de retrait sur la portion non tirée des lignes confirmées de liquidité baissent de 100 % à 30 % ;
• le taux de sortie pour les facilités de crédit et liquidités entre établissements financiers passe de 100 % à 40 %.

Les risques liés aux dérivés sont maintenant pris en compte par le LCR avec un taux de sortie de 100 % (exemple de l’excédent de garantie qu’une banque est contractuellement tenue de restituer/fournir à la demande d’une contrepartie). Les taux de sortie sont par contre de 0 % pour les dérivés et engagements contractuellement couverts par des titres de niveaux HQLA (sûretés ou autre garantie).

D’autres taux de sorties ont été rajoutés ou modifiés. Les taux de sorties doivent être considérés comme faibles pour le trade finance (de 0 ou 5 %) et ont été abaissés de 25 à 0 % pour les transactions de financement avec la banque centrale qui sont garanties et arrivent à échéance.

Assouplissement en temps de crise

Le GHOS a convenu, en période de crise, qu’il était tout à fait approprié pour les banques d’utiliser leur encours d’actifs liquides de haute qualité, et donc de passer sous le seuil minimum requis. Il reviendra aux autorités de contrôle nationales d’adapter leurs recommandations en fonction de la situation.

Conscient de la difficulté actuelle pour les banques de la mise en application du ratio LCR et des changements considérables qu’il entraîne pour les activités, le GHOS a décidé d’assouplir le calendrier de mise en œuvre avec un ratio LCR minimum de 60 % dès le 1^er janvier 2015, puis une augmentation graduelle de 10 % chaque année jusqu’en 2019, date à laquelle le LCR minimum exigé sera de 100 %.

Les prochaines étapes

Dans la foulée de ce volant de concessions, le GHOS présentera dès cette année les exigences relatives à la communication des profils de risque de liquidité et de financement afférents à chaque banque. Il doit ainsi étudier la mise en œuvre d’indicateurs de marché complémentaires, mesurant la liquidité pour être en accord avec les nouvelles règles sur les classes d’actifs et les notes de crédit. Dans le même esprit et au cours des deux prochaines années, le Comité de Bâle reprendra l’examen du ratio de liquidité à long terme (NSFR – Net Stable Funding Ratio), ce qui devrait induire un réaménagement des composants de ce ratio.

Le Comité s’attardera également dans le même temps à suivre la mise en œuvre des réformes dans les différents pays, et à en observer l’impact produit.

Par ces modifications, le Comité de Bâle a répondu aux inquiétudes des banques en élargissant la gamme des titres liquides éligibles au LCR, en appliquant des scénarios moins sévères sur les flux sortants et en permettant l’utilisation des HQLA en période de stress, sans pour autant modifier les règles de calcul.

Néanmoins, le chemin est encore long pour parvenir à une automatisation des processus de production des reportings. En effet, tant que les indicateurs de risque à restituer aux autorités ne seront pas définis et figés, les établissements ne seront pas capables de standardiser la production du ratio LCR.