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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement

Prêt en devise étrangère : encore et toujours sans succès

Ni le droit des clauses abusives, ni le droit de la responsabilité du prêteur pour manquement à son devoir de mise en garde, ni le droit de l’intérêt conventionnel n’ont eu raison du prêt libellé en devise étrangère.

Cass. 1re civ., 24 oct. 2019, pourvoi n° 18.12255, arrêt n° 886, F-P+B+I, Epx Chon c/ Société BNP Paribas Personal Finance, LEDC 2019, n° 11, p. 1, obs. N. Mathey et p. 3, obs. G. Cattalano ; Dalloz Act. 5 nov. 2019, pbs. J.-D. Pellier.

Par cet arrêt du 24 octobre 2019, publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles comme au Bulletin d’information de la Cour de cassation et diffusé sur son site internet, la Cour de cassation clôture une année 2019 marquée par la saga des prêts en devises. Une nouvelle fois, un couple d’emprunteurs ayant souscrit un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet Immo, auprès de la société BNP Paribas Personal Finance, poursuivait cette dernière en paiement de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde et en nullité de la clause stipulant ...
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