M'identifier
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ?
S’il est encore besoin de le rappeler, l’activité bancaire implique aujourd’hui la collecte et le traitement de nombreuses données personnelles [1], de la clientèle bien sûr, des salariés aussi.C’est pourquoi le nouveau texte qui encadre la matière, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), est devenu un sujet de préoccupation central du secteur bancaire [2]. À l’horizon 2018, les sanctions administratives que pourront ...
Lire la suite >>
Lire la suite >>
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit
- Professeur
Université du Mans - IRJS Sorbonne Affaires-Finances
Cet article est extrait deBanque & Droit n°174La médiation de l’AMF, une institution bien assise-Le CIF et la MIF, Acte II, Scène 3. Quelles ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ?
- Montée en puissance du contentieux avec la BCE : le TUE au secours des banques françaises.
- Ratification de l’ordonnance DSP 2 : entre soulagement et agacement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Banque et transformation digitale : le coffre numérique bientôt en service
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées
- Régulation et conformité
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Régulation et conformité : Vadecum sur les clauses abusives dans les contrats de crédit, à la lumière de la jurisprudence de la CJUE
- Régulation et conformité : Mifidisation » des règles de commercialisation des produits bancaires : l’ACPR relaye les orientations de l’ESMA
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
- Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier
- Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation
- Régulation et conformité : La loi du 21 février 2017 et la nouvelle définition du non-professionnel : quelles conséquences pour les banques ?
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Première mesure conservatoire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement : une illustration, des réflexions
- Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité
- Recension : Fintech et droit
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi Sapin 2 annonce l’intégration en droit français des nouvelles règles du droit du paiement
- Régulation et conformité : Incidence de la Loi Sapin 2 sur l’organisation et l’activité bancaire
- La notion de compte de paiement
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La loi pour une République numérique : une fâcheuse anticipation des textes européens
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail
- Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.
- Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants
- Opérations de paiement dans la DSP2 : clarifications et modernisation
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement
- Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques?
- Crédit aux consommateurs : avis de la Commission des clauses abusive
- Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants
- Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
- Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques
- Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement
- Régulation et conformité : Les mesures d’application de la loi Hamon intéressant le domaine bancaire
- Régulation et conformité
- Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation
- Dossier Bitcoin : Le bitcoin : objet juridique non identifié
- Régulation et conformité : Recodification des règles d’organisation interne : l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne *
- Avis d'expert sur l'ouvrage "Droit bancaire"