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Norme comptable internationale sur les contrats d'assurance : un projet non encore abouti

L'IASB travaille depuis de longues années à l'élaboration d'un modèle comptable adapté au business model de l'assurance. Si l'exposure draft publié en 2013 apporte des améliorations au cadre en place, il échoue encore à prendre en compte toutes les spécificités du secteur. La mise en œuvre risque de se révéler complexe.

Le projet de norme comptable internationale sur les contrats d’assurance est en gestation depuis 1997. Les différentes propositions émises tout au long de ces années n’ont jamais réussi à fédérer l’ensemble des parties prenantes. L’application obligatoire du référentiel comptable international à compter de 2005 pour les sociétés européennes cotées ou émettant des titres de dettes cotés a conduit l’IASB à proposer une norme transitoire pour les contrats d’assurance : IFRS 4. Cette norme provisoire, toujours en vigueur, prévoit principalement le maintien des normes locales pour la ...
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L'auteur

  • Charbonnier
    • Responsable consolidation et normes comptables
      Crédit Agricole Assurances
  • Léger
    • Expert-conseil normes comptables
      Crédit Agricole Assurances
  • Maud Monin, Deloitte
    • Associée
      Deloitte & Associés
    • Membre
      ADICECEI
  • Valeau
    • Directeur, secteur Assurance
      Deloitte & Associés

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