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Chronique : Régulation et conformité

Loi Macron : principaux impacts en banque de détail

Dans le grand fourre-tout de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », se trouvent un certain nombre de dispositions intéressant les activités de banque de détail. Afin de tenir compte du volume que permet cette chronique, nous n’examinerons que les plus significatives d’entre elles.Mobilité bancaire : renforcement de l’aide au changement d’établissement. L’article L. 312-1-7 du CMF issu de la loi Hamon est remanié [1]. Est créée l’obligation, pour les banques d’arrivée, de mettre en oeuvre le ...
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