Le Liquidity Coverage Ratio va à l'encontre de la nécessité de réduire le lien Banques-États

Le nouveau Liquidity Coverage Ratio (LCR), dont le Comité de Bâle a assoupli la définition en janvier dernier, oblige les banques à constituer un matelas d’actifs liquides (High-Quality Liquid Assets – HQLA) pour faire face à un stress financier. Selon les résultats du dernier Basel III Monitoring Exercise publié fin septembre par l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’amélioration d’environ 40 points de base du LCR moyen des banques européennes a principalement reposé sur le renforcement des HQLA (numérateur), notamment des portefeuilles de titres de dette publique, plutôt que sur la réduction des flux de trésorerie sortants (dénominateur), à laquelle plusieurs contraintes s’opposent. Cette évolution est corroborée par les statistiques de la BCE : les titres émis par les États membres de l’Union monétaire détenus par les banques de la zone euro sont passés de 1 395,9 milliards d’euros (4,2 % des bilans) en décembre 2011 à 1 627 milliards (5 %) en décembre 2012. Au demeurant, l’élargissement de la définition des HQLA n’a joué que marginalement, les actifs de niveau 2B (titres de dette privée et actions éligibles, inclus au numérateur du LCR en janvier 2013) représentant moins de 5 % de l’ensemble au 31 décembre 2012.

Le texte bâlois prévoit que le numérateur du LCR doit être constitué au minimum de 60 % d’actifs de niveau 1 (cash, réserves en banque centrale, titres d’emprunt de l’État d’origine ou d’autres pondérés à 0 %). Dans la pratique, du fait notamment des exigences en capital par ailleurs applicables aux actifs de niveau 2, cette proportion minimale est allégrement franchie. Elle s’élevait, au 31 décembre 2012, à 83 % pour les banques dites « du groupe 1 » (grandes banques internationalement diversifiées) et à 88 % pour les banques dites « du groupe 2 » (autres banques) ayant fait l’objet du Monitoring Exercise européen. Elle est même passée de 89 % en décembre 2011 à 93 % en décembre 2012 si l’on exclut, afin d’établir une base de comparaison, les actifs de niveau 2B.

Le LCR suscite donc une demande artificielle de titres d’État qui, si elle contribue opportunément à contenir les rendements obligataires (de manière moins virtuelle que le programme OMT dont seule la perspective de mise en œuvre agit aujourd’hui), accapare dans le même temps une partie des bilans bancaires au détriment d’autres actifs, provoquant en quelque sorte un effet d’éviction par la demande. Le LCR induit, en outre, un surcroît de réserves à constituer par les banques commerciales auprès de la Banque centrale bien au-delà des exigences du classique ratio de réserves obligatoires. Le corollaire de l’amélioration de la liquidité bancaire au sens du LCR est donc une baisse du multiplicateur du crédit pour la fraction des HQLA constituée sous forme de réserves auprès de la banque centrale et, pour celle formée de titres d’emprunt d’État, une déformation du crédit à l’économie (au sens large, i. e. des contreparties de la masse monétaire) au détriment du financement du secteur privé. Ceci contribue à expliquer que, depuis la publication fin 2009 des premières recommandations du Comité de Bâle en la matière, les liquidités injectées par la BCE n’ont été dévolues qu’à l’accroissement des réserves excédentaires et au renforcement des portefeuilles de titres publics.

Le LCR tend incidemment à renforcer le lien entre les banques et les États. Or, dans le cadre de la directive Résolution bancaire dont l’adoption est prévue avant la fin de l'année 2013, la détention par les banques de titres d’État d’Europe du Sud est de nature à accroître le risque et le coût de funding desdites banques dans la perspective d’un bail-in, et à y maintenir des conditions de crédit moins favorables, à l’encontre de la convergence recherchée. La demande de crédit est certes faible et assez peu contrainte aujourd’hui dans les pays concernés, frappés par d’importants excès de capacité, dans un contexte de contraction de l’activité. Mais la baisse du multiplicateur du crédit et l’effet d’éviction inhérents au LCR pourraient, à terme, peser sur l’offre de crédit et la capacité du secteur bancaire à accompagner la reprise.