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Chronique Gestion de portefeuille

Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF

Commission des sanctions AMF, 2e sect., déc. n° 16, 14 déc. 2018, Société Axess Finances et M. X, procédure n° 17-20.

Les conseillers en investissements financiers (CIF) ne peuvent fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Ne peut être gestionnaire de portefeuille qui veut ! Pour les prestataires de services d’investissement (entreprises d’investissement et sociétés de gestion de portefeuille) [1], la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers [2] – connue également sous le nom de gestion individuelle ou gestion discrétionnaire de portefeuille – requiert l’obtention en bonne et due forme d’un agrément, délivré conformément aux exigences du droit de l’Union européenne. Les conseillers en investissements financiers (CIF) bénéficient en droit français d’un régime national ...
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