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Chronique : Régulation et conformité

Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants

Florilège de textes. Signe de l’empressement du Gouvernement en la matière, plusieurs textes sont, depuis le mois d’août, venus préciser les modalités entourant le dispositif de garantie des dépôts. L’ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière a d’abord transposé la directive 2014/49/ UE du 14 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts. Il était temps, car le délai prévu par le texte européen – fixé au 3 juillet 2015 – était dépassé [1].Puis, le 27 octobre 2015, cinq ...
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L'auteur

  • Roussille
    • Agrégé des facultés de droit
    • Professeur
      Université du Mans
    • IRJS Sorbonne Affaires-Finances

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