+
-

La réglementation financière décryptée par le Labex Réfi

La finance islamique face à l’hétérogénéité de la loi

À l’occasion de la traduction française des normes de l’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions)*, Pierre-Charles Pradier revient sur les divergences qui existent dans l’interprétation de la loi islamique en matière de finance conforme à la charia.

Le 26/03/2013
Pierre-Charles Pradier

La crise financière a popularisé la finance islamique, dont les principes sont désormais bien connus : interdiction de l’intérêt (riba), de la spéculation (maysir), de l’incertitude (gharar), des investissements impurs (haram), obligation d’investir dans des actifs réels et licites. La mise en œuvre de ces principes doit être validée par un comité de conformité à la loi islamique (shariah board) composé de docteurs de la loi (shariah scholars) qui formulent des décisions (fatwa) dont les attendus ne sont généralement pas publiés. Les adhérents aux principes de la finance islamique considèrent que les règles de celle-ci garantissent la pureté morale de ses exécutants comme la stabilité du système financier : c’est, par exemple, le point de vue d’Abbas Mirakhor, lauréat du prix de la banque islamique de développement en 2003 et premier titulaire de la chaire de finance islamique à l’INCEIF [1] depuis 2010. Cet éminent spécialiste justifie dans The Stability of Islamic finance (Wiley) la prohibition de l’intérêt par l’idée que l’intérêt engendre l’inflation, qui serait la cause des crises financières. L’auteur ne propose pourtant pas un système monétaire qui éviterait l’inflation et ne présente aucune exigence sur le rendement actuariel des instruments financiers islamiques. La prohibition de l’intérêt nominal plutôt que réel constitue ainsi un exemple d’interdit purement formel : en cas de baisse des prix, un taux d’intérêt nul correspond cependant à une augmentation du pouvoir d’achat de la somme prêtée, qui va contre l’esprit du texte coranique. C’est pourquoi on parle volontiers de « formalisme légal » pour caractériser une approche qui interdit en théorie l’intérêt et les produits dérivés, alors que des conseils de conformité ont validé la réplication du LIBOR par des indices synthétiques de matières premières.

Le formalisme légal est loin de satisfaire tous les musulmans : certains sont à la recherche d’une approche plus attentive aux conséquences des décisions financières, d’autres se montrent plus pragmatiques. Le cas de la Malaisie illustre une approche plus souple : le système de normes comptables et prudentielles mis au point dans le cadre de l’Islamic Financial Services Board (IFSB) permet aux institutions financières de répondre à la fois aux normes « conventionnelles » (IASB ou FASB et Bâle) et islamiques. De plus, depuis 2009, la Malaisie dispose d’un Conseil suprême, rattaché à la banque centrale, dont les décisions s’imposent aux entités privées. Si cette architecture permet de résoudre le problème juridique de l’interprétation au plan national, il n’exclut pas des conflits internationaux. Ainsi, en 2007, Taqi Usmani – président du Conseil de conformité de l’AAOIFI – a émis une fatwa « Sukuk and their Contemporary Applications » condamnant une grande partie des titres dont les émissions avaient pourtant été approuvées en Malaisie.

La compétition entre les règles malaisiennes édictées par l’IFSB et les normes de l’AAOIFI, qui fait autorité dans le Golfe, pourrait laisser croire qu’il existe deux finances islamiques. On sait déjà que l’islam est partagé entre des écoles juridiques (madhahib) dont la particularité ne tient pas seulement à l’interprétation, mais aussi à la recevabilité et à la priorité accordées aux différentes sources du droit. Pourtant, des docteurs de différentes obédiences se retrouvent dans des comités de conformité significatifs, comme celui de la Banque Islamique de Développement, où siège même un chiite (l’ayatollah Taskhiri). Plus que deux mondes, ce sont certainement deux « modèles de développement » qu’il faut reconnaître :

  • dans le Golfe, la finance islamique s’est constituée autour de la banque privée, pour la gestion des grandes fortunes locales, tout en reconnaissant le pouvoir des oulémas ;
  • de son côté, le modèle malaisien est à la fois industriel, accompagnant le développement de la classe moyenne, et fermement appuyé par l’État qui le régule et le tourne vers l’exportation non seulement de services financiers, mais plus largement de biens islamiques (à travers le développement d’une norme logistique halal).

La coexistence des deux modèles met l’accent sur un risque spécifique à la finance islamique : le risque de perte de conformité. Après la mise hors-la-loi d’une classe entière de sukuk, le doute a conduit Goldman Sachs à renoncer à une émission controversée. En fait, on bute ici sur problème général de l’islam : le problème de l’interprétation juridique, qui fait de chaque musulman un défenseur de l’interprétation des textes sans limite de durée ni de compétence, si bien que les décisions des comités de conformité peuvent toujours être remises en cause. Dans les pays de droit civil – par opposition à ceux relevant de la common law –, ce risque pourrait s’avérer accru, dans la mesure où la loi s’impose aux contrats, surtout si le principe de laïcité interdit une exception islamique, comme en France (lire aussi la chronique de J-L. Guillot et P-Y. Bérard).

Si l’on considère une optique purement française, le risque de perte de conformité n’a probablement qu’un effet limité sur le démarrage de la finance islamique. Comme les fonds socialement responsables, les produits islamiques peinent à trouver une clientèle : le modèle malaisien paraît pour l’heure inadapté à la taille du marché français, et le modèle venu du Golfe fait de notre pays, au mieux, une destination d’investissements grâce au formatage adéquat des projets et produits [2]. Les autorités nationales ont délibérément choisi d’encourager cette dernière perspective, et la traduction des normes de l’AAOIFI par Paris Europlace relève de cette stratégie de Place. Souhaitons-lui le succès qu’elle mérite !

 

[1] International Centre For Education in Islamic Finance, en Malaisie.

[2] Voir le récent ouvrage d’Hugues Martin-Sisteron, Finance islamique et financement de projets en France, Paris, IRJS Editions, 2012.

L'auteur

  • Pradier
    • Department of Economics
      Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    • Associate director
      Ecole Nationale d'Assurances CNAM / M&S / EFAB
    • Membre
      Labex Refi
* Finance Islamique – Les normes de conformité de l’AAOIFI, Paris, ESKA, 2013.

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet