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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

La DSP 2 au risque du RGPD ? (À propos des lignes directrices du Comité européen de la protection des données)

Quand le Comité européen de la protection des données (CEPD ou EDPB en langue originale) se penche sur les nouveaux services d’accès aux comptes de paiement réglementés par la DSP 2, on ne peut être plus au coeur de cette chronique.

EDPB, Guidelines 06/2020 on the interplay of the Second Payment Services Directive and the GDPR, Version 1.0 for public consultation, Adopted on 17 July 2020 (1).

(1). Nous avons choisi de commenter les présentes lignes directrices malgré les deux écueils qu’elles présentent : de n’être encore que provisoire (mais, somme toute, c’est davantage le point de départ que les conclusions auxquelles parvient l’EDPB qui nous intéresse) et en langue anglaise (mais nous devons nous y faire, de moins en moins de « sources » européennes sont traduites dans les langues des États membres, et le seront moins encore demain).

 

 

 

Le « problème DSP 2 » ? Il y aurait donc une question, sinon un problème, d’articulation, ou d’interaction (« interplay » en anglais), entre deux textes majeurs, publiés (et entrés en application) à quelques mois d’intervalle : la deuxième directive concernant les services de paiement (DSP 2 ou PSD2 pour Payment Services Directive 2) et le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR pour General Data Protection Regulation). Car voilà que le Comité européen de la protection des données (European Data Protection Board ou EDPB), après une première incursion remarquée[1], ...
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