Droit pénal bancaire : Blanchiment – Abus de confiance commis par un employé de banque – Relaxe – Action civile – Limite

En l’espèce, un expert-comptable était poursuivi pour avoir apporté son concours à une opération de blanchiment du produit des délits d’abus de confiance commis par son ami employé de banque[1] . Or, l’expert-comptable ayant été relaxé, l’établissement de crédit, partie civile, avait interjeté appel. La cour d’appel de Paris avait alors condamné le prévenu à indemniser la banque de ses préjudices.

Selon les magistrats parisiens, en effet, l’expert-comptable ...