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Chronique : Droit fiscal

Droit fiscal : Actualité fiscale de ce début d'année 2014

À titre liminaire, nous souhaitons apporter un complément d’information concernant notre chronique de la revue n° 152 intitulée « l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale », et plus particulièrement concernant les États et territoires non coopératifs (ETNC).En effet, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, et le ministre délégué en charge du budget, Bernard Cazeneuve, ont adressé, le 20 décembre, au rapporteur de la Commission des finances, un courrier proposant de retirer Jersey et les Bermudes de la liste des ETNC, au vu des progrès effectués depuis l’annonce le 21 ...
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