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Chronique : Droit des sociétés

Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, 25 juin 2014, n° 2060.

Simplifier la vie des entreprises est un objectif phare du législateur, qui déploie des artifices bien rodés pour insuffler un air d’actualité à une démarche volontariste mais dénuée de toute cohérence. Parmi les cinquante mesures de simplification présentées par le Conseil de la simplification pour les entreprises le 14 avril 2014, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 25 juin 2014 retient 39 séries de propositions éparses portant sur le droit des affaires, le droit du travail et de la Sécurité sociale, les procédures administratives, l’urbanisme et ...
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