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Chronique Droit pénal bancaire

dénonciation calomnieuse : Dénonciation calomnieuse (non) – Plainte pour détournement de fonds – Facteur-guichetier – Décision de non-lieu – Charge insuffisantes pour caractériser un délit (non).

Cass. crim. 16 octobre 2018, n° 17-87.046.

Échappe à la condamnation pour dénonciation calomnieuse le client de la Banque Postale ayant porté plainte contre un « facteur-guichetier » pour détournement de fonds de son compte, et ayant fait l’objet d’une décision de non-lieu prononcée par la chambre de l’instruction, cette dernière n’ayant nullement constaté que les faits dénoncés n’avaient pas été matériellement commis mais, uniquement, que, faute de démontrer le caractère certain des corrélations entre les débits en espèces du compte du client et l’alimentation en espèces du compte du facteur-guichetier, les charges étaient insuffisantes pour caractériser les délits d’abus de confiance et d’escroquerie.

En raison de la baisse continue du volume de courrier à traiter, la Poste cherche à s’adapter. Une nouvelle fonction a ainsi fait son apparition il y a peu : celle de « facteur-guichetier » qui regroupe deux fonctions en une seule. La journée des intéressés est alors divisée en deux temps : le matin, ils réalisent au guichet les opérations bancaires et postales proposées par La Poste, puis, l’après-midi, ils se consacrent au tri du courrier et à la tournée de distribution.En l’espèce, les faits concernaient un tel facteur-guichetier, Mme X., qui avait fait l’objet d’une plainte par un ...
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