La cour d’appel qui relève que la caution a desintéressé la banque à la suite de la présentation d’une lettre de sa part l’engageant à la tenir informée de sa décision à la suite d’impayés des emprunteurs, et que la caution n’a pas averti les emprunteurs de cette sollicitation alors qu’ils disposaient d’un moyen de nullité permettant d’invalider partiellement leur obligation principale de remboursement, peut à bon droit en déduire qu’en l’absence d’information préalable des emprunteurs conformément aux dispositions de l’article 2308 du Code civil, la caution avait manqué à ses obligations à leur égard et devait être déchue de son droit à remboursement à hauteur des sommes que ces derniers n’auraient pas eu à acquitter.

Cass. 1^re civ., 9 septembre 2020, arrêt n° 441 F-P+B, pourvoi n° 19-14.568.