Crypto-actifs : la Banque Centrale Européenne rassurante, mais vigilante

Dans un document de travail publié le 17 mai dernier ^[1] , la Banque centrale européenne (BCE) analyse les enjeux des crypto-actifs pour la stabilité financière, la politique monétaire, les paiements et les infrastructures de marché de la zone euro. Les crypto-actifs sont des actifs extrêmement risqués et l’absence de menace pour la stabilité financière réside exclusivement dans leur faible degré de développement, ce qui justifie une certaine vigilance.

La « cryptomonnaie » n’est pas une monnaie

Dans la lignée des communications déjà effectuées sur le sujet ^[2] , la BCE s’attache à rappeler que les « crypto-actifs », dès lors qu’ils n’en remplissent pas les trois fonctions principales (intermédiaire des échanges, réserve de valeur et unité de compte), ne constituent pas une monnaie. C’est à dessein que la banque centrale préfère le terme de « crypto-actif » à celui, plus répandu mais impropre, de « cryptomonnaie ». La BCE définit ainsi un « crypto-actif » comme une nouvelle catégorie d’actif enregistré sous une forme digitale et fondé sur l’usage d’une cryptographie qui n’est pas « représentatif d’une créance ou d’une dette émise par toute entité identifiable ». Le caractère innovant et le risque spécifique des crypto-actifs résident notamment dans leur absence de valeur fondamentale et leur très forte volatilité.

Pour la BCE, la forte volatilité des « crypto-actifs », leur nature décentralisée, l’absence de soutien officiel des banques centrales et l’acceptation limitée des vendeurs ne permettent pas l’utilisation des crypto-actifs comme substituts de la monnaie fiduciaire (pièces et billets) et des dépôts. En conséquence, il apparaît très peu probable que les « crypto-actifs » remplissent dans un avenir proche les critères d’un actif monétaire. De surcroît, la taille modeste du secteur et ses faibles imbrications avec la sphère financière n’en font pas aujourd’hui un sujet de politique monétaire. En revanche, la BCE se déclare attentive au développement des « stable coins » (cf. infra), dont la volatilité bien inférieure à celle des autres « crypto-actifs », en particulier s’ils venaient à être garantis par des réserves en banque centrale, pourrait encourager le développement. Un tel adossement serait de nature à accroître la demande de réserves en banque centrale et à avoir des implications pour la politique monétaire et sa mise en œuvre.

Pas de menace pour la stabilité financière

Nonobstant leur caractère hautement spéculatif et le risque de perte très important auquel ils exposent individuellement les investisseurs, les « crypto-actifs » ne présentent pas, selon la BCE, de menace pour la stabilité financière de la zone euro. Leur valeur relative demeure en effet modeste au regard des agrégats économiques usuels, et l’exposition indirecte agrégée des institutions financières, en particulier des banques, à ces instruments, est infime (20 000 € au troisième trimestre 2018), les ménages en étant quasiment les détenteurs exclusifs (pour un peu plus d’un milliard d’euros).

Les stable coins trouvent grâce aux yeux des banquiers centraux

La BCE distingue clairement les « stable coins » (qui n’entrent pas dans le champ de son document de travail) des « crypto-assets ». Dès lors que ces monnaies digitales sont adossées à des actifs dont la valeur est plus stable (souvent des monnaies légales, dites « fiat monnaies »), elles présentent une volatilité bien moindre, ce qui leur permet d’échapper au principal écueil des autres « crypto-actifs ». La première expérience mondiale de « stable coin » initiée par une banque eut lieu en février 2019 aux États-Unis ^[3] . À l’instar des autres crypto-actifs, il repose sur la technologie Blockchain, mais est indexé sur le dollar.

La BCE défend une approche prudentielle conservatrice

La réglementation prudentielle n’est, en l’état, guère adaptée aux crypto-actifs, au regard notamment de leur forte volatilité. La BCE partage à cet égard la position de l’Autorité bancaire européenne (EBA) selon laquelle leur degré de risque et l’absence de valeur fondamentale justifieraient leur déduction pure et simple des fonds propres réglementaires (CET1). Ce traitement prudentiel découlerait automatiquement d’un classement des « crypto-actifs » dans la catégorie comptable des immobilisations incorporelles (IAS 38). En revanche, une autre classification comptable (cash, position de change, matière première…) permet encore à ces actifs d’y échapper. Pour l’heure, le Comité de Bâle a délibéré en faveur de l’avancement de ses travaux sur le traitement prudentiel des crypto-actifs mais n’a pas encore formulé de recommandation ^[4] .

1. 1 European Central Bank (2019), « Crypto-Assets: Implications for financial stability, monetary policy, and payments and market infrastructures », Occasional Paper Series, ECB Crypto-Assets Task Force, n° 223, mai.
2. 2 Cf. par exemple, Mersch, Y. (2018), « Virtual or virtueless? The evolution of money in the digital age », lecture given at the Official Monetary and Financial Institutions Forum, London, 8 févr.
3. 3 « Blockchain : pourquoi JP Morgan crée sa propre crypto-monnaie JPM Coin », La Tribune, 14 février 2019. https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/blockchain-pourquoi-jp-morgan-cree-sa-propre-crypto-monnaie-jpm-coin-807577.html
4. 4 Cf. Basel Committee on Banking Supervision, « Statement on crypto-assets », 13 March 2019. https://www.bis.org/publ/bcbs_nl21.htm.