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Chronique : Régulation et conformité

Corruption internationale : circulaire de la chancellerie du 2 juin 2020

La Chancellerie a publié le 2 juin 2020 une circulaire relative à la lutte contre la corruption internationale. Si cette dernière reprend globalement les lignes directrices AFA-PNF, elle apporte quelques précisions sur la poursuite et la répression de la corruption internationale, en abordant l’articulation entre la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale : BOMJ complémentaire n° 2020-06 du 11 juin 2020.

Contexte. La circulaire de la Chancellerie relative à la lutte contre la corruption internationale[1] du 2 juin 2020 (ci-après la Circulaire) intervient dans un contexte particulier. Tout d’abord, la France va être évaluée par l’OCDE et le GAFI à l’automne 2020, tandis que le rapport d’évaluation[2] mitigé de la France par le GRECO[3] du 9 janvier 2020, prend acte des évolutions législatives positives visant à renforcer la transparence de la vie publique et la probité au sein de l’Exécutif[4]. Ce rapport souligne un certain nombre de points d’amélioration, notamment dans le recours à des ...
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L'auteur

  • jouffin
    • Responsable du département veille réglementaire Groupe
      La Banque Postale
    • Docteur en droit

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