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Chronique Régulation et conformité
Conformité au-delà des frontières : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB FT) au Maroc
Madame Marie-Agnès Nicolet, présidente fondatrice de Regulation Partners, qui tient dans Banque & Droit la rubrique sur les sanctions de l’ACPR, présente le dispositif LCB-FT au Maroc.
La réglementation en matière de LCB-FT pour les établissements de crédits marocains a été significativement renforcée par la circulaire C 5/W/2017 du 24 juillet 2017.En effet, le cadre marocain est désormais très proche des obligations de la quatrième directive européenne, avec quelques spécificités mais également encore quelques points susceptibles d’interprétation et qui mériteraient d’être précisés.La définition des bénéficiaires effectifs, comme des clients occasionnels et des relations d’affaires est très proche des définitions françaises. En revanche, la définition des personnes ...
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°185La loi PACTE : une réforme qui en annonce d’autres - Appuyer les positions françaises auprès de ...
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