Chronique Gestion de portefeuille
Commercialisation fautive de produits financiers « Maranatha »
Créé le
05.08.2019Un CIF est tenu de procéder à des vérifications quant aux produits financiers conseillés à ses clients et ne peut fournir le service de réception et transmission d’ordres que s’il porte sur des parts ou actions d’OPC.
AMF, Com. sanct., 1er juillet 2019, SAN-2019-09, à l’égard de la société Prado Paradis Patrimoine et de Madame Solange Dahan.
En l’absence de cadre législatif uniforme, le rôle des commercialisateurs dans les chaînes de distribution d’OPC et d’instruments financiers est progressivement délimité par l’AMF au travers de procédures de contrôle ou de sanctions, ainsi que par la directive MIF 2. Ces éclaircissements sont apportés au regard du statut des intermédiaires commercialisateurs ainsi que des produits commercialisés (parts ou actions d’OPC, ou autres instruments financiers).
Par une décision du 1er juillet ...
À retrouver dans la revue
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