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L'auteur
Isabelle Riassetto
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°90
B&D - N° 90
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Droit d’usage du nom d’un OPC commercialisé sous la marque du distributeur
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Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF
Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances.
Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
Droit des sociétés
Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
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Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
Groupe de sociétés. Immixtion de la
Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
Compte courant d'associés. Liquidation judiciare. Libération du capital par compensation (non). ...
SNC. Contribution aux pertes (C. civ. 1832). Cession des parts. Droit d'enregistrement (GCI, art....
Prêt. Société créée de fait. Distinction. Comportement de l'associé.
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Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
Groupe de sociétés. Fictivité d'une société holding (non). Extension de la procédure de redress...
Société civile immobilère (art. 1844-16 C. civ). Convocation irrégulière de certains associés à...
Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
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