M'identifier
Chronique de droit des sociétés : Communication de la Commission européenne au Conseil et au Pa...
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- La société de gestion de portefeuille et le contrôle des sociétés, cibles d’investissement des fonds commun sous gestion
- Le commercialisateur d’OPC n’est pas un agent commercial
- Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF
- Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances.
- Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds monétaires – Stress tests.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
- Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
- Droit des sociétés
- Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
- Gestion de portefeuille : OPC – Souscription de parts – Démarchage téléphonique – Nullité relative – Responsabilité civile – Perte d’une chance – Prescription – C. mon. et fin., anciens art. L. 342-11 et s. ; C. com., art. L. 110-4
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
- Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
- Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
- Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
- Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
- Gestion de portefeuille
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- Chroniquedroit des sociétés
- droit des sociétés
- droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- Chronique - Droit des sociétés
- Chronique - droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique de droit des sociétés
- Chronique droit des sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Chronique de Droit des Sociétés
- Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique...
- Chronique de droit des sociétés : Cession de parts sociales avec clause de réserve de propriété...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978 et non...
- Chronique de droit des sociétés : Société de fait. Dissolution. Compte courant. Solde débiteur....
- Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation de ...
- Chronique de droit des sociétés - Dividendes. Réserves. Assemblée postérieure à la cession. Céd...
- Chronique de droit des sociétés - Dissolution d'une société unipersonnelle. Disparition de la p...
- Chronique de droit des sociétés - Abus de confiance. Prescription. Point de départ de la prescr...
- Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Perte nécessitant une restructuration du cap...
- Chronique de droit des sociétés : Société par actions simplifiée. Pouvoir de représentation exc...
- Chronique de droit des sociétés : SCI. Souscription de parts sociales au moyen de biens communs...
- Chronique de droit des sociétés : Sociétés civiles immobilières. Dettes sociales. Obligation in...
- Chronique de droit des sociétés : Actionnaires minoritaires. Application de l'expertise prévent...
- Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Force obligatoire (C. civ., 1134). Clause rest...
- Chronique de droit des sociétés : Immatriculation des sociétés étrangères en cas de création d'...
- Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associé. Libération d'apports en numéraire. ...
- Chronique de droit des sociétés : Augmentation de capital. Prime d'émission. Fraude (non). Abus...
- Chronique de droit des sociétés : Stock-options. Responsabilité de la société. Bénéficiaires. C...
- Chronique de droit des sociétés : Paiement des dettes d'une SCI par les associés. Commentaire d...
- Chronique de droit des sociétés : Loi "Murcef" du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au ...
- Chronique de droit des sociétés : Compte courant d'associés. Cession. Erreur sur la cause
- Chronique de Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt du 27 mars 2001 de la chambre commerci...
- Chronique de Droit des sociétés : Société en nom collectif. Associés. Obligation aux dettes. Li...
- Chronique de droit des sociétés : Société civile immobilière. Associés. Obligation aux dettes. ...
- Droit des sociétés : société civile immobilière. Prêt contracté par la société. Associé majorit...
- Droit des sociétés : Société civile immoblière. Appel de fonds. activité effective de la sociét...
- Chronique de droit des sociétés : SARL. Changement de gérant. Défaut d'immatriculation au RCS. ...
- Chronique de droit des sociétés : Statut de la Société européenne (SE). Règlement adopté par le...
- Société civile. Obligation des associés aux dettes sociales. Société dissoute et liquidée.
- Groupe de sociétés. Immixtion de la
- Droits d'associé et valeurs mobilières. Procédure civile d'exécution. Saisie-conservatoire...
- Chronique de droit des sociétés : Conventions réglementées dans les SARL (L 223-19 Code de comm...
- SNC. Obligation aux dettes sociales. Caractère accessoire. Remise de dette.
- Groupe de sociétés. Convention de trésorerie passée entre deux sociétés soeurs, ayant le même dir...
- Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
- Droit des sociétés : Groupe de sociétés. Autonomie juridique des sociétés. Mandat apparent. cro...
- Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
- Compte courant d'associés. Liquidation judiciare. Libération du capital par compensation (non). ...
- SNC. Contribution aux pertes (C. civ. 1832). Cession des parts. Droit d'enregistrement (GCI, art....
- Prêt. Société créée de fait. Distinction. Comportement de l'associé.
- Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
- Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
- Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
- Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
- Société civile immobilère (art. 1844-16 C. civ). Convocation irrégulière de certains associés à...
- Groupe de sociétés. Fictivité d'une société holding (non). Extension de la procédure de redress...
- Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
- Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...