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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Primes – Adhésion en cours de contrat – Novation (non)

Cass, 1re civ., 19 mars 2015, n° 13-28776

L’adhésion d’un conjoint à la police souscrite antérieurement par son époux constitue-t-elle une novation ?La question est d’une grande importance pratique. Par exemple, s’agissant d’une souscription par un seul époux commun en bien, lorsque la dissolution du régime matrimonial a pour cause la disparition du conjoint de l’assuré, la valeur du contrat non dénoué doit être prise en compte dans les opérations de liquidation de la communauté, et pour moitié dans l’actif successoral du défunt. Pour éviter ces conséquences du décès du conjoint de l’assuré, il suffit de demander, du vivant du ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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