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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Décès de l’assuré – Héritiers bénéficiaires (non) – Contrat en moins-value – Renonciation (non)

Cass. 2e civ. 16 avril 2015, n° 14-13.291.

L’héritier qui, au décès de son auteur, à la désagréable surprise de constater l’existence d’une assurance vie dont il n’est pas le bénéficiaire, sera tenté de mettre en œuvre tous les moyens que la loi met à sa disposition pour obtenir la réintégration de la valeur de la police dans la succession.En l’espèce, une personne avait souscrit un contrat d’assurance sur la vie. Bien que l’arrêt ne nous renseigne pas sur ce point, il semble que la clause ne désignait pas l’unique héritière de l’assuré, sa fille.Les particularités de l’affaire ne permettaient sans doute pas à l’héritier d’agir sur ...
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L'auteur

  • Michel Leroy
    • Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
      Toulouse I - Capitole

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