L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie son rapport annuel pour 2019

Créé le

15.06.2020

Présenté le 28 mai 2020 lors d’une conférence de presse, le rapport de l’ACPR pour l’année 2019 dresse le bilan de l’activité du superviseur bancaire et financier durant l’année passée. Dans le cadre de la présente chronique, qui s’intéresse aux aspects juridiques de la régulation bancaire, seul l’exercice, par l’ACPR, de ses pouvoirs d’autorisation et de sanction, qui peut conduire à l’adoption de décisions administratives, sera évoqué.

Jean-Philippe Kovar

Professeur Université de Strasbourg

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

La fonction préventive de l’ACPR : l’exercice du pouvoir d’autorisation

Le rapport de l’ACPR pour l’année 2019 indique que celle-ci a pris, en 2019, 1 842 décisions relatives aux désignations de dirigeants effectifs et de membres de l’organe de surveillance dans le secteur bancaire [1] , 240 décisions relatives au passeport européen permettant à des établissements de crédit, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement ou des établissements de monnaie électroniques ...