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France

Régulation : L'autorité de contrôle prudentiel est née

Le 01/04/2010
Annick Masounave

Soulignant que le secteur financier est un secteur hypersensible, la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a souhaité que cette autorité puisse être exercée avec rigueur, au service de la protection des épargnants.

L’ACP est dotée de 900 agents, d’un collège de 16 membres et d’une commission des sanctions. Son vice-président est compétent en matière d’assurance, tandis que son président est aussi le gouverneur de la Banque de France, assurant une coordination très facile en cas de crise financière.

Rappelant une nouvelle fois que le système français avait bien traversé la crise, Mme Lagarde s’est félicitée que la France soit la première à mettre en place une loi audacieuse en matière de contrôle, insistant sur la nécessité pour tous les acteurs de se mettre au service de l’intérêt général. Avec pour mission de dépasser les identités d’origine de ses membres, l’ACP devra croiser ses regards sur l’assurance, la banque et la mutuelle. Par une gestion collégiale, elle devrait développer une culture commune, au service de la finance et de l’économie française dans son ensemble. L’AMF reste pour sa part en charge du contrôle de la commercialisation des produits financiers, un pôle commun AMF/ACP sera toutefois créé pour que les deux démarches puissent s’enrichir mutuellement.

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