+
-

Résolution des crises bancaires

Le mécanisme du bail-in se précise

Le 17/04/2012

Quinze mois après sa première consultation sur le sujet, le Commissaire européen Michel Barnier est revenu fin mars sur son projet d’encadrement des faillites bancaires. Un long silence que l’on peut tout autant justifier par la volonté de ne pas perturber davantage un marché des capitaux déjà très troublé depuis l’été que par la complexité du sujet. Michel Barnier promet un texte législatif pour le mois de juin, d’ici la tenue du G20. Il a donc ouvert une nouvelle période de consultation de quatre semaines portant précisément sur des aspects techniques du mécanisme de « bail-in ».

Ce dispositif en passe d'être introduit prévoit les conditions précises dans lesquelles les détenteurs de fonds propres, de quasi-fonds propres ou de titres de dette participeront aux pertes d’un établissement bancaire en difficulté. « Avec le bail-in, le sauvetage de la faillite incombe à ses actionnaires et créanciers plutôt qu’aux contribuables par le biais de la participation des pouvoirs publics », déclarait le Commissaire en marge du Conseil Ecofin du 31 mars.

Traitement préférentiel

Le champ d’application du bail-in est l’un des points techniques ouverts à consultation les plus cruciaux. Ainsi, les titres de dette sécurisés par du collatéral – et donc en particulier les covered bonds – devraient être exclus du mécanisme. Un traitement préférentiel qui inquiète les marchés et détourne les investisseurs de la dette senior unsecured. Pourtant, cette dernière est essentielle au financement des banques, qui ne peuvent uniquement compter sur les covered bonds, et elle doit rester à des niveaux de prix raisonnables.

D’autres dimensions du futur texte législatif seront moins sensibles : Michel Barnier promet ainsi de mettre en place une véritable « boîte à outils » du superviseur en cas de défaillance d’une banque. Parmi ces instruments, le testament bancaire (living will), le pouvoir d’imposer très tôt des restructurations à l’établissement en difficulté ou encore de décider de la création d’une « bad bank » pour protéger les déposants de la banque.

Séminaires

Sur le même sujet