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CRD 4

Les participations dans l’assurance au centre des débats prudentiels

Le 14/06/2011

Le traitement des participations des banques dans les sociétés d’assurance est au cœur d’un intense lobbying européen. L’objectif : infléchir la ligne choisie par le Comité de Bâle en décembre 2010. Les régulateurs internationaux ont prévu de plafonner à 10 % la part des fonds propres de la filiale d’assurance – ou autre institution financière – pris en compte dans ceux de la maison-mère. Cette disposition remet en cause le calcul des fonds propres des établissements européens qui cumulent plusieurs activités, régi par la directive Conglomérats. Alors que la Commission européenne doit rendre publique cet été sa proposition de texte pour la directive CRD4, qui transpose les décisions du Comité de Bâle, le Financial Times, dans son édition du 27 mai, a fait état d’inflexions possibles par rapport au cadre international sur ce sujet. Les établissements pourraient continuer de se référer à la directive Conglomérat pour leur calcul. Le Commissaire en charge du dossier, Michel Barnier, a immédiatement réagi : « Il y a quelques mois, certains nous annonçait que nous allions tuer dans l'œuf la reprise économique en imposant des règles trop dures au secteur bancaire. Aujourd'hui, d'autres nous disent que ces mêmes règles ne sont pas assez rigoureuses », a-t-il souligné, assurant que ses services travaillaient pour éviter « toute échappatoire » vis-à-vis des standards. La question des participations bancaires dans l’assurance sera certainement un des points de débats entre le Parlement et le Conseil européens lorsqu’ils s’empareront du sujet à l’automne. Le vote de la CRD4 est attendu un an plus tard.

  • bs293couv
    Cet article est extrait de
    Banque & Stratégie n°293

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