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Décision de justice

La Cour constitutionnelle allemande défie l'Europe

Le 19/05/2020
Sophie Gauvent

À l’heure où la cohésion de la zone euro est menacée et défendue, bec et ongles, par la BCE, la Cour constitutionnelle allemande a rendu, le 5 mai 2020, une décision (voir l’éclairage juridique de Francesco Martucci) dont il est encore difficile de dire  si  elle aura des effets concrets sur la politique monétaire mais dont l’effet politique est d'une importance flagrante. Si le fond de la décision de justice porte sur un programme d’achat d’actifs de la BCE auquel la Bundesbank, selon les juges allemands, ne devrait plus participer si la banque centrale européenne ne le justifie pas davantage, le principal choc se situe sur un autre plan, celui de la primauté du droit européen, la Cour constitutionnelle allemande ignorant une décision antérieure de la CJUE. Celle-ci a publié un communiqué le 8 mai pour rappeler sa suprématie. Reste à savoir si la Commission européenne va sévir. Sa présidente, Ursula von der Leyen a déclaré le 10 mai 2020 : « Nous examinerons de possibles prochaines étapes, qui pourraient inclure l'option d'une procédure d’infraction. » Quant à Angela Merkel, s’exprimant dans l’enceinte du Bundestag, elle a estimé que la zone euro devait aller vers plus d’intégration : au sujet de l’arrêt, elle a déclaré qu’il devait « nous motiver pour en faire plus afin d’accélérer l’intégration dans le domaine de la politique économique ». Ces propos peuvent être interprétés comme une façon d’admettre que la BCE compense les lacunes de la zone euro sur le plan économique. En effet, en l’absence de véritable budget de la zone euro et de fédéralisme, la banque centrale a tendance à se substituer à ces outils. Quand la chancelière s’est exprimée, les négociations étaient toujours en cours à l’échelle de l’UE et de la zone euro pour mettre au point un plan de relance et l’une des questions débattues était alors de savoir s’il devait permettre des transferts financiers entre États. L’arrêt du 5 mai a certainement eu une influence sur les positions de l’Allemagne dans la négociation du plan de relance, et joué en faveur de la solidarité, comme le montre la déclaration franco-allemande du 18 mai qui acte l'acceptation, par Angela Merkel, du principe des transferts  et d'un  endettement  commun. S. G.

Achevé de rédiger le 19 mai 2020.

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