+
-

Fiscalité

Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ?

De nouvelles évolutions du secret bancaire suisse sont en prévision. Elles sont importantes et devraient aboutir, à moyen terme, à une remise en cause de la rigueur du secret bancaire helvétique.

Le 27/05/2014
Jérôme Lasserre Capdeville
Le secret bancaire suisse tend à perdre de l’intensité au fil des ans, du moins en théorie. On peut citer, à titre d’exemple, l’avenant à la convention franco-suisse de double imposition signé le 27 août 2009 [1], et entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui remet en cause la vieille distinction helvétique entre « escroquerie fiscale » et « soustraction fiscale » à l’égard des citoyens français ayant déposé des capitaux en Suisse.L’évolution n’est cependant pas terminée. L’échange automatique de renseignements devrait ainsi faire progressivement son apparition et se développer. Songeons, ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet