D’une année à l’autre…

D’une année à l’autre…

 

2020

 

L’année dernière a été dominée par l’épidémie de Covid-19 et, dans le champ financier, par les bouleversements provisoires – provisoire qui dure… – qu’elle a entraînés : report des arrêtés de comptes, assemblées générales à huis clos, gel des dividendes et des rachats d’actions, révision des rémunérations des dirigeants sociaux… Signalons néanmoins, pour ce qui n’est pas précaire, la recomposition de la partie sociétés du Code de commerce, qui sépare désormais le droit des sociétés cotées du droit des sociétés non cotées. À vrai dire, ce reclassement de textes à droit constant va plus loin qu’une simple réforme formelle car il donne au droit des sociétés cotées la visibilité qu’il n’avait pas et en fait apparaître les lignes de force, dont la principale réside dans l’influence du marché ; il éclaircit également le droit des sociétés non cotées qui, en réalité, n’est pas le pendant du droit des sociétés cotées mais le régime fondamental qui s’applique à toutes les sociétés, non cotées ou cotées, sous réserve des règles spéciales à ces dernières, qui s’y ajoutent ou y dérogent. Au-delà, cette réforme, ainsi que ses architectes l’ont exposé, donne à voir ce que pourrait être une réforme d’ensemble du droit des sociétés : un allègement du droit des sociétés anonymes non cotées et une réécriture harmonieuse du droit des sociétés cotées pour en faire apparaître la structure fondamentale ^[1] .

 

2021

 

Les premiers mois de la nouvelle année ne s’annoncent pas meilleurs sur le terrain sanitaire et voient les mesures exceptionnelles se prolonger. Mais c’est surtout l’entrée en vigueur effective du Brexit le 1er janvier et l’accord conclu au forceps le 24 décembre qui retiennent le plus l’attention en ce début d’année. Si ce dernier tente de régler nombre de difficultés majeures qui se profilaient depuis le vote du « leave », comme en particulier la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, les conditions d’une concurrence loyale, spécialement sur le terrain fiscal, social et des aides d’État, le règlement des différends entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la pêche, il laisse curieusement de côté la situation du secteur bancaire et financier, oubli d’autant plus étonnant du côté anglais qu’il y représente un poids essentiel, ce qui a fait dire à la précédente Première Ministre anglaise, Mme Theresa May, par une formule lapidaire qui révèle une vérité, que par cet accord l’Angleterre a ouvert ses frontières à l’importation des biens de l’Union européenne et les a fermées à l’exportation des services financiers. Reste néanmoins la possibilité de négocier ultérieurement des accords d’équivalence, qui permettraient aux banques et aux prestataires de services financiers du Royaume-Uni de retrouver un jour la possibilité d’agir à distance auprès des citoyens de l’Union européenne. En attendant, elles doivent créer des succursales ou des filiales opérationnelles dans l’un des États de l’Union.

 

1. 1 Voir F. Drummond et J. Klein, La Distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?, Dalloz, 14 janvier 2021, p. 30.