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Résolution bancaire : un seuil de déclenchement délicat à définir

Selon le projet de directive européenne, le déclenchement d’un processus de résolution est une décision qui incombera à l’autorité de résolution. Loin d’être neutre, elle nécessite une forme d’encadrement difficile à calibrer.

Le 13/11/2012
Frédérique Marchal
La détermination du seuil de déclenchement est un sujet central en matière de résolution pour l’ensemble des acteurs du secteur financier. De fait, tant les banques que les superviseurs et les investisseurs en produits de dette ont besoin d’appréhender clairement le seuil au-delà duquel un établissement ne peut plus être sauvé et doit être soit liquidé, soit placé en résolution.Des actions de résolution lourdes de conséquencesAu préalable, rappelons quelles sont les conséquences du déclenchement de la résolution. Pour la banque, elle perd son autonomie, car le top management est remplacé ...
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L'auteur

  • Frédérique Marchal, Société Générale
    • Direction des affaires juridiques – Réglementation bancaire et financière
      Société Générale

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