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Le remplacement du recouvreur des créances cédées à un fonds commun de créances

La Cour de cassation inaugure sa jurisprudence sur la titrisation sous l'angle des modalités de changement du recouvreur agissant pour le compte d'un fonds commun de créances. Cette décision apporte un éclairage tout spécialement intéressant en matière de subdélégation et de mise en oeuvre de l'information du débiteur cédé.

Le 05/08/2004
Fabrice Faure-Dauphin

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