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Réflexions autour de la place de l’assureur dans l’action de groupe

Créé le

13.11.2014

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Mis à jour le

17.11.2014

L’intervention de l’assureur dans le cadre d’une action de groupe n’a pas été envisagée dans le nouveau dispositif légal et réglementaire. Ce silence est regrettable en ce qu’il laisse des zones d’ombre sur le principe et les modalités d’interventions des assureurs dans de telles actions.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2014-2
RB