Programme OMT : validé sous certaines conditions

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne présente publiquement des conclusions sur les affaires qui requièrent son intervention. Il se prononce, en toute impartialité et en toute indépendance, en formulant une opinion sur la question juridique soumise à la Cour de justice. Cet avis éclaire la formation de jugement de la Cour de justice, qui n'est aucunement liée par ces conclusions. Il arrive que la Cour s'écarte de l'avis de l'avocat général. Ainsi, le 22 janvier 2014, elle a rejeté ...